Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.zylo.net
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.zylo.net/shop/
- par téléphone : 33 (0) 1 55 30 04 36
- par courrier : ZYLO - 67 rue Dulong - 75017 Paris - FRANCE
- par télécopie: 33 (0) 1 44 40 08 75
Une fois votre commande saisie sur le site zylo.net, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, Zylo s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables.
Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et dépendent de la zone géographique de la livraison.
Les frais de port sont toujours indiqué avec précision avant la validation de votre commande.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express,), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle, soit en recopiant ces informations et en les adressant par fax à Zylo au 33 (0) 1 44 40 08 75. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. Attention : Le débit de la carte bancaire est effectué lors de votre commande.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Zylo, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : ZYLO - 67 rue Dulong - 75017 Paris - FRANCE.
L'envoi d'espèces est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. Zylo ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, à l'adresse indiquée par vous. Le délai de livraison dépend du temps d'acheminement des services postaux (compter 3 jours pour un envoi en France et environ 10 jours hors France). Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et Zylo ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
ARTICLE 8 : QUALITE DES PRODUITS - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les articles fournis par Zylo sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. S'il arrivait qu'un article soit défectueux, nous nous engageons à vous le remplacer après accord du service technique obtenu par mail .
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture Zylo correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à : ZYLO - 67 rue Dulong - 75017 Paris - FRANCE.
Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Les fichiers Zylo sont enregistrés auprès de
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 13 : TVA ET TAXES
Dispositions pour l'outre mer Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport. La prestation complète sera facturée H.T. En revanche, à l'arrivée du colis l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire. Dispositions pour les pays européens Les articles que vous commandez sur le site internet sont assujettis à
